11 octobre 2013

AVIS AU PUBLIC

Après plusieurs années d'élaboration, de travail en commission, de discussions et de délibérations en Conseil Municipal, de réunions publiques, notre PLU arrive à son terme : l'enquête publique s'ouvrira le 28 octobre prochain pour se terminer un mois plus tard. Entre-temps, le commissaire enquêteur tiendra trois permanences en mairie (le 29/10 14h-17h, le 23/11 9h-12h et le 27/11 14h-17h) pour recevoir ceux d'entre vous qui auraient des observations à faire. Il en prendra note, et il en rendra compte dans un rapport où il formulera ses avis à l'attention du préfet auquel il remettra son rapport.

Dans le même temps, le dossier complet sera consultable en mairie (aux heures d'ouverture et sauf jours fériés), et les élus seront à votre disposition pour vous aider à comprendre ce qui pourrait vous paraître trop technique, voire vous expliquer la démarche générale de ce document qui va régir dans les années à venir notre urbanisme communal.

Yves Ballu et Guy Jullien


Que trouverez-vous dans le dossier PLU ?

  • Le rapport de présentation (Diagnostic territorial, état initial de l'environnement, orientations générales retenues pour le PADD et le zonage, incidences prévisibles sur l'environnement, compatibilité au regard des lois et règlements)
  • Le PADD (Plan d'aménagement et de développement durable) exprimant les objectifs et projets de notre commune en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.
  • Le document graphique : Il s'agit d'une carte de la commune divisant son territoire en un certain nombre de zones : U (urbaines), AU (destinées à être ouverts à l'urbanisation), A (agricoles), N (naturelles et forestières),
  • Le règlement qui décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables : COS, implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives, hauteurs des constructions etc.
  • Les avis des Personnes Publiques Associées (les différentes administrations, collectivités, organismes à qui nous avons soumis notre projet de PLU).

Après l'enquête publique, le PLU pourra connaitre quelques modifications, soit suggérées, soit imposées par le préfet (après avoir pris connaissance des avis des Personnes Publiques Associées et du rapport du commissaire enquêteur). Il sera ensuite voté par le Conseil et entrera en application, en remplacement du POS actuel.

N'hésitez donc pas à vous informer, soit en consultant directement le dossier en mairie, soit en rencontrant les élus, soit en profitant des permanences du commissaire enquêteur pour vous exprimer.


Enquête publique de la révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en PLU.

Par arrêté n°86 en date du 7 Octobre 2013, le maire de VEUREY-VOROIZE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en PLU.

A cet effet, M. Bernard PRUD’HOMME, domicilié 5 Allée des Edelweiss à GIERES ( 38610 ), retraité du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur titulaire.

L’enquête se déroulera à la mairie, du Lundi 28 Octobre au Mercredi 27 Novembre 2013 aux jours et heures d’ouverture sauf jours fériés soit :

Lundi  15H -17H

Mercredi et Vendredi 13H -17H

Mardi 8H -12H / 13H -17H

Jeudi 8H-12H / 13H -18H

Samedi 8H– 12H

 

M. le commissaire enquêteur recevra en mairie :

Mardi 29 Octobre de 14H à 17H

Samedi 23 Novembre de 9H à 12H

Mercredi 27 Novembre de 14H à 17H

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en PLU pourront être :

  • consignées sur le registre d’enquête publique déposé à cet effet et mis à disposition aux jours et heures d’ouverture du secrétariat au public sauf jours fériés.
  • formulées auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie.
  • adressées par écrit en LR à la mairie à l’attention de « Mr le commissaire enquêteur chargé de l’enquête PLU ».

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l’issue de l’enquête.

 



 

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