20 février 2012

édito

Lors de notre dernier conseil, nous avons voté notre budget pour cette année 2012. Si nous avons pu respecter notre feuille de route concernant la poursuite de nos investissements tout en maintenant les mêmes taux d’imposition, nous avons du prévoir de renforcer notre soutien en direction des associations des petits bouts et des petits malins.

Ces deux associations contribuent de manière  incontestable à la qualité de vie de nos enfants dans notre village mais sont toutes les deux, pour des raisons différentes, aujourd'hui confrontées à des difficultés financières.

Depuis plusieurs mois, nous travaillons avec leurs représentants pour créer les conditions d'un maintien durable de leurs activités dans notre commune. Ce maintien passera par un effort financier supplémentaire de la commune associe à des aménagements dans le fonctionnement de chaque association.

Je veux ici en profiter pour les remercier sincèrement de leur action et de la qualité de nos échanges.

Enfin, nous avons décidé de renforcer notre effort en direction du CCAS pour lui permettre d’être attentif à chacun d’entre nous lorsque les circonstances l’exigent.

Si le vote du budget constitue un des actes majeurs dans le travail du conseil municipal c’est parce qu’il traduit concrètement les actions qui seront engagées. Si vous souhaitez en prendre connaissance, nous vous invitons à un café mairie qui aura lieu le samedi 17 Mars à partir de 9h à l’Espace Michel Brunel, ou nous pourrons échanger de manière tout à fait concrète et directe autour d'un café.  Soyez les bienvenus.

 

 

Stéphane Letexier


Conseil municipal du 20 Février 2012

Approbation du compte administratif : Avant de voter le budget le Conseil Municipal a d’abord approuvé le compte administratif qui retrace dans le détail l’ensemble des recettes et dépenses de l’année écoulée. Recettes de fonctionnement 2 128 404€, dépenses 1 345 184€, excédent de fonctionnement reporté : 598 000€. En section d'investissement, recettes 558 912€, dépenses 1 050 365€ (Unanimité)

Affectation et reprises des résultats : L’excédent de clôture cumulé 2011 pour la section fonctionnement (en prenant en compte les excédents des années précédentes), s’élève à 1 381 866€ (résultat fin exercice 2011 : 783 219€). Pour la section investissement, l’excédent de clôture cumulé 2011 est de -417 192€ (déficit) avec 1 303 419€ restant à réaliser prévus en 2011 qui seront réalisés en 2012, pour des recettes restant à percevoir pour 2011 de 341 388€. Soit un besoin total de financement 2011 de 1 379 222€. Le Conseil décide de reprendre l’excédent au budget 2012 et de l’affecter en section investissement pour un total de 1 381 866€. Pour le budget eau, l’excédent de clôture 2011 cumulé est de 66 957€ pour la section fonctionnement et de 17 195€ pour la section investissement. Le Conseil décide de reprendre l’excédent de clôture cumulé 2011 d’un montant de 66 957€. (Unanimité)

Fixation des taux d’imposition : Avant le vote du budget, il convient de déterminer le niveau des recettes attendues. Et donc de fixer les taux d’imposition. Le maire rappelle qu’il s’est engagé, dans la mesure du possible, à une stabilisation de ces taux jusqu’au terme du mandat. Il propose donc au Conseil de les reconduire en l’état. Les seules variations seront donc celles des bases (fixées chaque année par l’Etat), et de l’assiette, c’est-à-dire du nombre de contribuables et de la valeur locative de leurs biens. Ainsi, les taux pour 2012 seront les suivants : Taxe d’habitation : 8%, taxe foncière (bâti) : 18,5% et taxe foncière (non bâti) : 46,03%. (Unanimité)

Budget primitif 2012 : Le prochain budget, est établi sur la base de recettes de fonctionnement de 2 038 835€, pour des dépenses d’investissements de 1 144 979€. L’excédent de 580 141€ étant viré à la section d’investissement (Unanimité)

Budget eau : Fonctionnement : 292 136€ (en équilibre dépenses et recettes). Investissements : 103 523€ (essentiellement consacrés à la poursuite du remplacement des canalisations en plomb. (Unanimité)

Budget CCAS : 21 000€. Quelques modifications concernant la participation aux séjours de vacances, ainsi qu’à l’organisation des jobs d’été. (Unanimité)

Mise en réserve foncière des parcelles Bouvier Darling : Compte-tenu du projet d’implantation d’une plateforme de stockage de bois dans la zone ACTIEST d’Actipole, il apparait nécessaire d’acquérir la propriété Bouvier Darling et d’inscrire ce projet auprès de l’EPFL RG au titre du dispositif « Développement économique ». A cette fin, la commune demande une mise en réserve foncière de cette propriété, sollicite l’EPFL RG pour négocier son acquisition pour un montant maximum de 120 000€ et s’engage à respecter toutes les conditions de portage définies dans le règlement intérieur de l’EPFL.RG. (Unanimité)

PAF habitat et logement social sortie des réserves foncières : dans le cadre du programme d’action foncière « Habitat et Logement Social » et de l'opération « Cœur de Village », l’EPFL.RG a procédé, pour notre commune, à l'acquisition de la propriété des Tilleuls auprès du CHU de Grenoble. Conformément au PAF (Programme d’Action Foncière) « Habitat et Logement Social », cette propriété s’intègre dans une opération à vocation sociale au sens de l'action sociale des collectivités. Il est prévu de réaliser 23 logements dont 6 sociaux 4 en accession sociale et 13 en accession libre pour une SHON totale de 1808 m2. Grenoble Habitat ayant été retenu au terme d’un appel d’offre pour nos trois programmes de logements, il est proposé de demander à l’EPFL.RG la cession de ce tènement au bénéfice de Grenoble Habitat et au prix de 473 042€. Le bilan de ces trois opérations s’établira ainsi : Pour les Cordées, le coût résiduel pour la commune est nul ( coût de portage de 350 733€ payés intégralement par Grenoble Habitat), pour le Perron, le solde sera excédentaire de 29 655€ ( coût de portage de 226 930€, et prix proposé par GH de 256 585€), enfin , pour les Tilleuls, dont la réalisation est plus complexe, le solde sera déficitaire de 291 429€ (achat par GH : 443 387€, coût de portage : 734 816€). Au total, l’ensemble de ces trois opérations coutera à la commune 261 774€ qui devraient être compensés par des subventions. (Unanimité)

Elaboration d’un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) sur la commune de Saint-Quentin autour du site Titanobel : conformément aux dispositions de la loi du 30 Juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) doit être élaboré et mis en œuvre autour du dépôt d’explosifs exploité par la société Titanobel à Saint Quentin-sur-Isère. Le périmètre d’étude de ce plan concerne tout ou partie du territoire des communes de Saint Quentin-sur-Isère, Moirans, Veurey-Voroize et Voreppe. Chaque commune concernée par le périmètre d’étude du PPRT est consultée. Après avoir pris connaissance du PPRT de la commune de Saint Quentin-sur-Isère, le Conseil émet un avis favorable. (Unanimité)

Révision du bail commercial de la SARL Danlormot : Par délibération en date du 23 novembre 2009, le conseil municipal a donné son accord pour la signature d’un bail commercial avec la SARL Danlormot (épicerie Vival) à compter du 1er Janvier 2010. Le montant de ce loyer étant pour la première année de 250€, devait passer à 550€  l’année suivante. Par délibération en date du 31 Janvier 2011 le Conseil a accepté de conserver ce loyer à 250€ pour une année supplémentaire. Afin d’accompagner la SARL Danlormot dans la progression de son développement économique, le Conseil propose d’atteindre par paliers de 50€ le montant de 550€, soit 300€ du 1er janvier au 31 décembre 2012, 350€ du 1er Janvier 2012 au 31 décembre 2013, 400€ du 1er Janvier 2014 au 31 décembre 2014, 450€ du 1er Janvier 2015 au 31 décembre 2015, 500€ du 1er Janvier 2016 au 31 décembre 2016 et d’appliquer la clause de révision prévue au bail initial dès le 1er Janvier 2012. (Unanimité)

Révision du loyer de l’appartement de l‘école élémentaire : Conformément aux dispositions légales et contractuelles, il est proposé au Conseil de réviser le bail de Mr. et Mme Ly (appartement situé au-dessus de l’école) selon un indice de référence des loyers. Le loyer établi pour 2011 étant de 404,39€, passera ainsi à 413,09€ (soit
1,02 % d’augmentation). (Unanimité)

Création de postes : des agents ayant la possibilité d’être promus par la voie de l’avancement de grade, sont inscrits sur le tableau au titre de l’année 2012. Afin d’entamer la procédure relative à ces promotions, il est proposé de créer un poste à temps complet d’adjoint technique principal 1ère classe et un poste à temps complet d’agent de maitrise principal. (Unanimité)

Dégrèvement d’eau rôle 2011 : saisi de plusieurs demandes de dégrèvements relatives à une surconsommation d’eau due à une fuite sur les installations des abonnés durant la période de juillet 2010 à juillet 2011, le maire propose d’accorder un dégrèvement selon les règles qui ont été fixées par le Conseil : sous condition préalable que la fuite ait été localisée et réparée. Sur la base d’une moyenne de consommation d’eau sur les trois dernières années, il ne sera ainsi facturé à l’abonné que le dépassement de cette moyenne au prix du M3 appliqué par la collectivité l’année de consommation. Les taxes afférentes à l’assainissement sur le dépassement de cette moyenne dès lors que l’eau surconsommée n’a pas atteint le réseau d’eaux usées sont dégrevées, ainsi que la surconsommation de la taxe pollution due à l’Agence de l’Eau. La mairie demandera à la régie assainissement de la METRO le dégrèvement de la taxe d’assainissement et à l’Agence de l’Eau celui de la taxe pollution correspondante. (Unanimité)

Adoption du pacte d’Istanbul pour l’eau : l’un des résultats du 5ème Forum Mondial de l’Eau - plateforme d’échanges et de partenariat entre les divers intervenants à l’échelle mondiale, qui réunit tous les trois ans l’ensemble des organisations dans le domaine de l’eau - qui s’est tenu à Istanbul en 2009, a été l’adoption par les collectivités locales du « Pacte d’Istanbul pour l’eau » qui reconnaît l’importance de l’eau comme bien public et la nécessité de bien la gérer pour garantir un bon accès des populations à ce bien précieux. Ce pacte propose des engagements généraux et des exemples de cibles qui doivent être déclinées en applications par les collectivités signataires. Cette déclinaison est laissée à l’appréciation de la collectivité locale signataire. Notre commune ayant depuis sa création la compétence liée à la gestion de l’eau, applique déjà les principes du pacte. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ce Pacte et de préparer l’annexe technique récapitulant ses engagements en faveur de la bonne gestion de l’eau. (Unanimité)

 


Informations et discussions


Informations pratiques

 

Naissance :

Tristan WEISHARD né le 4 février 2012 à GRENOBLE

Décés :

Mme CLAYEUX Vve BELLOC Gilberte décédée le 3 février 2012

 

 


 

Pour
retourner
au site,
quittez
cette
fenêtre.
Flash Info
Mairie de Veurey-Voroize
2 rue de la Gilbertière - 38113 Veurey-Voroize
Tel 04 76 85 16 80 - Fax : 04 76 85 54 28
e-mail : mairieveureyvoroize@wanadoo.fr
Directeur de publication: Philippe Heraud