10 février 2011

Edito

Edito

Ce début d’année est marqué par une série de délibérations importantes prises à la METRO dont trois nous concernent directement : malgré un budget contraint, son exécutif a décidé d’étendre à l’ensemble des 27 communes sa politique de la ville et ses financements, jusque-là réservés aux quatre grandes communes de l’agglomération. Concrètement pour VEUREY cela signifie que nous allons pouvoir aller chercher des moyens complémentaires pour renforcer notre CCAS et notre politique de solidarité. Lors des élections du nouveau Président de Grenoble Alpes Métropole, les Maires de six petites communes, dont celui de VEUREY, s’étaient mobilisés pour qu’une dotation spécifique d’aide aux projets structurants soit attribuée aux communes de moins de 3500 habitants. C’est chose faite depuis le 28 janvier, date du vote d’une délibération qui fixe les conditions d’attribution d’une aide de 50 000 € par an pendant quatre ans par petite commune. Lors du montage de son budget 2011 la METRO a décidé de passer dès cette année au taux unique de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Cela a pour conséquence pour VEUREY de voir notre taux baisser de 7,43% à 6,80% soit une baisse de presque 10%. Ces bonnes nouvelles, qui nous viennent de cette Communauté d’Agglomération souvent critiquée et mal connue, renforcent l’optimisme affiché lors de mes vœux pour l’année 2011. Tout cela prouve qu’il faut être très présent dans les instances extérieures pour défendre l’intérêt général, mais aussi et surtout celui de notre commune. A bientôt avec le rendez-vous important de notre budget 2011 que nous voterons le 28 février en conseil public.

 

Guy JULLIEN


Conseil municipal du 31 Janvier 2011

(Les délibérations sont consultables en mairie

Transfert de compétences au Sierg : Le maire rappelle que suite à l’adhésion de la commune de Veurey au Sierg, et au transfert de ses compétences à ce Syndicat des eaux, il a été défini un état des lieux précis des compétences transférées. La commune a ainsi mis à disposition du SIERG le réservoir du Grand Châtelard, le réservoir du Verdaret, le réservoir de Mortières et le forage et la réserve de l'Egalen. Dorénavant, seul le réseau à la sortie du réservoir est de la responsabilité de la commune et l’entretien à sa charge. Suite à l’établissement en date du 28 Juin 2010, du procès-verbal d’état des lieux des compétences transférées par la Commune au Sierg, il y a lieu de signer un avenant à ce procès-verbal pour fournir les éléments financiers (inventaire, amortissements, subventions, emprunts) nécessaires à l’intégration dans l’actif du Sierg des biens mis à sa disposition par la Commune. (Unanimité)

Avenant au bail commercial de la SARL Danlormot : Le maire exprime sa satisfaction concernant l’activité du commerce d’alimentation ouvert il y a un an, et qui a fêté son premier anniversaire samedi 29 janvier. Il adresse des félicitations à Monsieur et Madame Ly pour leur implication dans la bonne marche de ce commerce de proximité. Il indique qu’en liaison avec les exploitants, la CCI va prochainement réaliser un diagnostic conseil afin de faire le point, après un an de fonctionnement, sur les évolutions possibles que Monsieur et Madame Ly peuvent envisager, ainsi que sur les avis de leurs clients (horaires, services, produits etc). Pour permettre de consolider les résultats de cette première année, et aider les exploitants à assurer l’équilibre financier de leur commerce, il est proposé de prolonger d’une année le loyer modéré du bail commercial. En conséquence, le maire propose de modifier l’article VI du bail signé en date du 24 Novembre 2009 et de fixer le loyer à 250€ mensuels du 1er Janvier au 31 Décembre 2011. (Unanimité)

Travaux de curage de la retenue de Saint-Egrève : Il est nécessaire de désensabler l’Isère pour éviter, notamment que lors d’une forte crue, que l’eau ne sorte de son lit. En effet, il a été constaté que les stocks sédimentaires sur cette retenue qui fait l’objet d’un envasement progressif, provoquent une réduction de la section d’écoulement et un relèvement des lignes d’eau en crue qui pourraient à terme remettre en cause le respect de l’obligation d’assurer le passage de la crue de projet (soit 3000 m3/s tout en maintenant une revanche de 1m par rapport à la crête de la digue). En conséquence EDF a décidé d’engager dès à présent des travaux de curage d’une partie du banc en rive gauche qui   représenteraient un volume de 120 000 M3. Le principe de l’opération consiste essentiellement à faire passer les sédiments de l’amont du barrage où ils se sont accumulés, vers l’aval où le courant pourra les disperser. Une demande de travaux relative au curage de la retenue de Saint-Egrève a été déposée par EDF en Préfecture. Les communes limitrophes étant invitées à donner un avis à sur ce dossier, le Conseil émet un avis favorable.

Délégation du conseil municipal au maire : La nouvelle rédaction de l’article L 2122-22  et notamment son article 4°, du CGCT relatif à la délégation que peut faire le Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, stipule que le maire peut, par délégation du conseil municipal être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. En conséquence, le Conseil donne délégation au maire pour tout marché et avenant sans condition de seuil, sous réserve que les crédits aient été inscrits au budget. (Unanimité)

Projet de développement de démocratie participative : Le maire rappelle que l’équipe municipale a déjà initié une démarche de dialogue avec les habitants notamment avec les réunions de quartiers et les réunions avec les associations. L’année 2011 marquant une étape importante dans la réalisation concrète des projets de l’équipe municipale, il est souhaitable de poursuivre cet effort pour développer la participation des habitants à travers un dispositif organisé autour de trois vecteurs principaux : le développement des forums de discussions sur le site Internet de la commune, l’organisation de RDV Habitants (réunions informelles) et le lancement d’ateliers urbains sur des thèmes d’intérêt. La Région Rhône Alpes soutenant de telles initiatives citoyennes de démocratie participative, le maire propose de faire parvenir au Président de la région Rhône-Alpes un dossier de candidature pour 2011. (Unanimité)

Avenant à la participation aux équipements de la ZAC Actipole : Selon les articles L 300-4 du Code de l’Urbanisme et 1585 c du Code Général des Impôts, la participation aux équipements publics est due pour toutes les opérations réalisées dans le périmètre des Zones d’Aménagement Concerté. Elle permet le financement des travaux d’équipements publics de la zone d’activités. Cette participation est fixée forfaitairement à 26 € HT par m2 de SHON. Le conseil de communauté de Grenoble-Alpes Métropole a approuvé une convention de participation entre Grenoble-Alpes Métropole, Territoires 38 et la S.C.I. du Vercors 2 pour un montant de 24 920 euros. Or Il s’avère aujourd’hui que le bénéficiaire souhaite réduire sa surface de SHON de 958 m2 à 621 m2, ce qui diminue le montant de la participation exigible. Afin de prendre en compte cette modification, un projet d’avenant à la convention de participation a été élaboré. Le montant de la participation due par la S.C.I. du Vercors 2 s’élève ainsi à titre prévisionnel à 16 156,92 euros. La S.C.I. du Vercors 2 s’engageant à verser cette participation au plus tard le 29 avril 2011. (Unanimité)

Demande de financement au SE38 pour des travaux d’éclairage public : Le SE38 finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2. Il est donc proposé au Conseil que la Commune sollicite son aide financière pour les travaux sur le réseau d’éclairage public programmés en 2011. L’estimatif des travaux s’élève à environ 20 000 €. De plus, le SE38 propose un taux d’aide majoré lorsque le matériel installé répond à certains critères d’efficacité énergétique, attestés par des certificats d’économie d’énergie (CEE). Le maire propose d’apporter une attention particulière à la performance des équipements installés afin de réduire la consommation d’énergie et d’alléger les charges communales en matière d’éclairage public. Cet effort nous permettra en outre d’obtenir des CEE. Les travaux prévus pour l’année 2011 concerneront la Rue du Béril, le Chemin de la Madeleine et le Chemin de la Fraîchette. Le Conseil accepte le remplacement des lampadaires avec étude d’éclairement pour un coût approximatif de 20 000 €. Il autorise le Maire à faire une demande de financement auprès du SE38, à signer la convention de répartition des CEE avec le SE38 et à engager les démarches nécessaires à l’obtention du taux majoré. (Unanimité)

Informations et discussions

Travaux de réparation du toit de l’église : La charpente de l’église étant en fort mauvais état, des travaux importants sont prévus pour le printemps prochain (montant de 42 000 Euros). En attendant, des protections vont être mises en place pour éviter que la pluie ne cause des dégâts.

Aménagement de la sortie de Veurey : Pour l’instant, seule l’étude a pu être prise en charge par le Conseil Général. Elle sera terminée vers la mi-février. La réalisation n’est pas programmée actuellement. Elle ne pourra intervenir qu’après l’achèvement des chantiers déjà programmés pour 2011 : entrée de l’autoroute, carrefour Novotel.

Ordures ménagères : Il y quelques « points noirs », c’est-à-dire des points de ramassage qui posent des problèmes d’accessibilité aux véhicules de la Métro. Une étude va être menée pour trouver des solutions adaptées à chacun de ces points noirs. Notre architecte paysagiste conseil y sera associé.

Informations pratiques

Amiante : A compter du 2 janvier la déchèterie de Saint-Egrève accepte l’amiante déposé par les particuliers. Quantité autorisée 0,25 m3 soit 5 plaques 1,4m x 0,8m

Bibliothèque : Jeudi 24 février, Alex Godard, auteur-illustrateur jeunesse, rencontrera les élèves des classes élémentaires. Les enfants et leurs institutrices échangeront autour de ses albums. Il dédicacera ses albums à la médiathèque de 16h30 à 17h30.

 

Réunion publique :

 

Présentation du projet d’extension-rénovation de la salle des fêtes

 

Le 21 février à 18h en mairie.

 


Informations et discussions

Description : :Logo Veurey.jpgPROCEDURE DE DEMANDE

 D’AIDE FINANCIERE

AU CCAS DE VEUREY-VOROIZE

 

 

 

 

 

* Qui peut être DEMANDEUR ?

Toute personne adulte habitant à Veurey-Voroize.

 

 

* Pour QUELLE DEMANDE peut on solliciter une aide du CCAS ?

La demande doit être ponctuelle, à caractère exceptionnel, et dûment motivée.

 

 

* Comment ADRESSER une DEMANDE ?

La demande doit obligatoirement passer par une assistante sociale de secteur. Celle-ci, après une évaluation approfondie de la situation du demandeur, transmet un dossier de demande d’aide au CCAS avec un avis motivé et copie des justificatifs.

 

 

* Comment le CCAS répond il à la demande ?

Le groupe suivi social (4 personnes) examine le dossier, demande si besoin des précisions à l’assistante sociale et le présente de façon anonyme en Commission (constituée de 12 membres : 6 élus et 6 bénévoles).

 

La commission du CCAS se réunit une fois par mois pour statuer sur les demandes

Une délibération est ensuite votée, puis signée par le Maire et la responsable du CCAS.

 

Une copie de cette délibération est adressée :

à la personne qui a fait la demande accompagnée d’un courrier lui rappelant les éventuelles démarches à faire.

à l’assistante sociale référente du dossier.

 

 

 

 

 

 

 

Service social de secteur : Tel : 04/76/26/36/18 (sur rdv)

Adresse : 1 avenue de Valence 38360 SASSENAGE

 

 

 

 

 


Informations pratiques

ETAT CIVIL :

Naissance :

Léa, Shirley, Floriane PIAT née le 28 Décembre 2010 à ECHIROLLES

 


 

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